Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part,
La société UMA ROSIE SAS, société au capital de 500€
61 Rue de Lyon - 75012 Paris - France
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 983172735
au numéro de TVA intra-communautaire FR29983172735
et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet UMA ROSIE (www.umarosie.com), propriété exclusive de UMA ROSIE.
Toute prise de commande de Produits figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales (les « CGV ») et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les Produits présentés dans le cadre de la boutique du Site. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes CGV.
UMA ROSIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Il est convenu qu’en cas de modification, la version des CGV applicable à toute commande est celle figurant en ligne sur le Site au jour de passation de la Commande.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.umarosie.com (le « site ») portant sur l'achat de produits présentés sur le site (ci-après dénommés « les produits ») par la Société UMA ROSIE, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 500 euros, dont le Siège Social est situé au 61 rue de Lyon, 75012 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 983172735, numéro de TVA intracommunautaire FR29983172735. La Société UMA ROSIE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.umarosie.com au moment de la commande.
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.umarosie.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le consommateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et ne pas être sous tutelle.
1. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la société UMA ROSIE présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques.
Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par la société UMA ROSIE ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée. A défaut de disponibilité du produit, UMA ROSIE s’engage à en informer au plus vite l’acheteur par courrier électronique ou téléphone.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée. L’acheteur aura alors la possibilité de choisir un autre article du même prix ou d’annuler sa commande et d’être remboursé.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
2. Prix
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de la validation de la commande par le Client.
La société UMA ROSIE se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment, restant entendu que la facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.
Lorsque la vente des produits sera disponibles en Europe et à l'international, le prix des Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes. Dans ce cas, le Client est considéré comme l'importateur des produits.
En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa Commande.
Les produits demeurent la propriété de UMA ROSIE jusqu’au paiement complet du prix.
3. Paiements
Les Produits sont payables en euros le jour de la commande effective. Pour régler sa commande, le Client dispose d'un seul moyen de paiement. Le suivant :
-
Carte bancaire (VISA, Mastercard)
Pour le paiement par carte bancaire, le Client communique le numéro de sa carte bancaire, associé à sa date d’expiration ainsi que les chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Client accède à un espace dédié mis à disposition par la société Stripe, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement et la sécurité du paiement en lui-même. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société UMA ROSIE par le biais de la société Stripe vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés.
Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la société UMA ROSIE prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.
UMA ROSIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
UMA ROSIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours ou antérieur.
Les marchandises livrées restent la propriété de la société UMA ROSIE jusqu’à la réception du paiement.
Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Produits.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de UMA ROSIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
www.umarosie.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de commande anormalement élevé.
4. Commandes
Toute commande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Procéder au paiement ».
La confirmation de la commande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la commande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par UMA ROSIE.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par UMA ROSIE du contenu de sa commande.
En tout état de cause, les factures sont remises dans l'email de confirmation d'achat.
Les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
5. Livraison
5.1 Lieu de livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix, si cela est clairement précisé lors de la commande.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni dans des boîtes postales.
Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, UMA ROSIE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).UMA ROSIE n'est pas responsable de la perte ou du vol des colis une fois qu'ils ont été marqués comme livrés par le transporteur.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans la politique de livraison. Il s’agit de délais indicatifs.
Le délai de livraison dépend du temps nécessaire et du volume de production de l’ensemble des produits commandés.
UMA ROSIE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou étant dû à un acte de force majeure.
5.3 Réception des Produits
La livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits au Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par celui-ci.
A la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à UMA ROSIE, dans un délai de trois (3) jours en envoyant un mail à contact(@)umarosie.com.
Résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
6. Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour faire valoir son droit de rétractation sur sa commande.
Ce délai court à compter de la date de réception de la commande et se fait
- Via le compte client de l'acheteur en sélectionnant "Demander un retour"
- par email à retour(@)umarosie.com.
Si la demande se fait exceptionnellement par email, le Client devra joindre à sa demande de rétractation son numéro de commande, nom, prénom ou tout autre élément permettant d'identifier la commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de UMA ROSIE peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
7. Modalités de retour et remboursement
Toute rétraction doit se faire :
- Via le compte client de l'acheteur (En haut à droite sur l'ordinateur ou en cliquant sur le menu déroulant sur le mobile, puis "connexion"
- Exceptionnellement par email à retour(@)umarosie.com
Conformément à l’article L. 221-24 du Code de commerce, UMA ROSIE s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la commande dans un délai de dix (10) jours.
Ce délai court à compter de la date suivante : la réception et la confirmation par UMA ROSIE du/des produit(s) intacts, propres, non portés, dans leur emballage d'origine avec étiquettes.
Pour réaliser un échange de taille, il suffira d’effectuer une demande de retour produit et de passer une nouvelle commande normalement sur le Site.
Un bon de retour vous sera envoyé gratuitement en réponse à ce mail.
La procédure de remboursement est la suivante :
- L’acheteur se rend sur son compte client (En haut à droite du site internet umarosie.com sur ordinateur ou en cliquant sur le menu déroulant puis "connexion" sur mobile.
- L'acheteur renseigne son adresse email utilisée lors de la commande
- L'acheteur renseigne le code à 6 chiffres envoyé sur son adresse email
- L'acheteur sélectionne sa commande puis clique sur "Demander un retour"
- UMA ROSIE adresse par email un accusé de réception de la rétractation dés qu’il en est informé.
- L’acheteur retourne le ou les produits ainsi que le bon de retour dûment rempli maximum 14 jours après avoir informé UMA ROSIE de son souhait de se rétracter.
- Le retour sera traité dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle UMA ROSIE reçoit le produit retourné, sous réserve que le produit soit retourné en parfait état, non porté, propre, étiquetté et correctement plié.
- UMA ROSIE remboursera le client du prix du ou des produits dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date à laquelle UMA ROSIE valide la conformité du/des produit(s) retourné(s).
8. Garanties légales et service après-vente
9. Confidentialité
Dans ce cas, le client pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique “ Mon compte ” sur le site www.umarosie.com ou faire une demande par e-mail à contact(@)umarosie.com.
Lors de la création d’un compte client sur le site www.umarosie.com , UMA ROSIE offre également la possibilité de recevoir par e-mail, via la newsletter, des informations sur des événements, des offres exclusives, des promotions spéciales, des nouveautés, des jeux concours organisés par UMA ROSIE.
Le client pourra décider, à tout moment, de ne plus recevoir cette Newsletter en se désinscrivant par le biais du lien de désinscription inclut dans le bas de page de l’e-mail.
10. Responsabilités
La responsabilité de UMA ROSIE ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs UMA ROSIE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
UMA ROSIE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
11. Attribution de compétence
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris ou auprès de la juridiction du lieu de livraison effectif de la commande du client, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
12. Service client et SAV
Vous pouvez contacter le Service Client par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
Par e-mail à : contact(@)umarosie.com
Par courrier : UMA ROSIE SAS, 61 rue de Lyon 75012 Paris - France
13. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de UMA ROSIE.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens est strictement interdite.